C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Le vote se prend verbalement ou à main levée sauf lorsqu’un membre présent demande le vote secret.

Dans un tel cas, le président agit comme scrutateur et établit la procédure à suivre, notamment les modalités de vote des membres qui n’assistent pas physiquement à l’endroit où se tient la réunion du Conseil d’administration.

Décision 97-09-18, a. 12; Décision 2007-11-15, a. 11.